Conditions générales de ventes
PREAMBULE
La boutique en ligne du site "Holivita" a été mise en place par l'enseigne Holivita, représentée par Francesca Peruzzi, qui est exploitant de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.holivita.fr implique l'acceptation préalable des conditions de vente.
En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
La boutique en ligne mise en place par Holivita dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes:
Notice légale permettant une identification précise de l'enseigne Holivita:
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés à la vente
- Indication en EUROS du prix des biens, ainsi que le cas échéant des frais de livraisons
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
- L'existence d'un droit de rétractation
- La durée de validité de l'offre ou du prix
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Holivita s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Holivita au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:
- les présentes conditions générales
- le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à extinction des garanties.
Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Holivita recommande au client de conserver une trace papier ou sur un support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Holivita. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 7 : Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés sur Squarespace, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a: Holivita présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b: Les offres présentées par Holivita ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Holivita se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits.
8-c: Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
8-d Holivita ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et autres moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
8-e: Holivita garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement de produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation finale de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiqué sur la site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Article 10 : Mode de Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose du paiement par carte bancaire. Le consommateur garantie Holivita qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Holivita se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Holivita se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Holivita conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à Holivita, par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Holivita. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 11 : Disponibilité des produits
Les offres contenues sur ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Holivita est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, Holivita se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées sans dommages ni intérêts envers le client.
Article 12 : Modalités de livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Holivita.
• Le nom renseigné dans l’adresse de livraison doit être identique à celui de la boîte aux lettres.
• Pour les livraisons sur votre lieu de travail, le nom de la société devra être renseigné avant la validation de la commande et apparaître clairement sur la boîte aux lettres.
Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie des coordonnées de livraison (adresse, téléphone, adresse mail) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Holivita ne saurait être tenu responsable de retards de livraisons en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Holivita, dans un délai de deux jours ouvrés.
Le transport est effectué par les sociétés suivantes: LA POSTE et COLISSIMO. Un email vous est envoyé le jour du départ de votre colis, avec le lien sur notre site pour y trouver votre numéro de suivi afin que vous puissiez suivre votre colis sur le site du transporteur directement.
COLISSIMO vous envoient des emails et/ou des SMS de suivis. Pensez à vérifiez vos spams. Pour ceux qui ont plusieurs adresses emails, les mails vous sont envoyés à l'adresse mail lié à votre compte client.
En cas d'absence, le chauffeur peut soit vous contacter par téléphone soit remettre le colis dans un point relais le plus proche. Holivita ne peut être tenue responsable de retard si le client est absent lors de la livraison.
Veuillez noter que toutes les livraisons internationales peuvent être soumises à des taxes et frais de douanes dont Holivita n’est pas responsable. Veuillez vous renseigner auprès de votre bureau de poste local pour plus de détails sur les frais d’importation.
ATTENTION les points relais gardent les colis UNIQUEMENT 1 SEMAINE! Si le colis n'est pas récupéré à temps et nous revient, nous serons dans l'obligation de vous facturer les frais de retour imputés par le transporteur + les frais de réexpédition.
Dans le cas d'une livraison en boîte aux lettres, aucun recours n'est possible à partir du moment où la Poste signale le colis livré. Aucun remboursement ne sera possible en cas de perte ou vol du colis.
Si à réception vous constatez un problème (oubli, erreur ou casse) merci de contacter Francesca à holivitafr@gmail.com
Assistance consommateur
Si le logiciel du transporteur rencontre un problème technique particulier sur lequel nous ne pouvons intervenir, les livraisons seront par conséquent différées et nous ne pourrons être tenus responsables de ce retard indépendant de notre volonté.
Article 13 : Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client.
Article 14 : Erreur de livraison – Produits non conformes
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Holivita le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Les produits intitulé « composé sur mesure », ne pourront être ni échangé ni repris du fait de leur réalisation faite sur mesure.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Holivita pourra être faite par mail à holivitafr@gmail.com.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Holivita de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : à réception de la réclamation, Holivita attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Holivita dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivant : Holivita, 45, rue bichat , 75010 Paris, France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Holivita 45, rue bichat 75010 Paris, France. Les frais d’envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par Holivita sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en Colissimo Recommandé, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
14-f : En cas de retour souhaité si le produit ne correspond pas aux attentes du client: tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux frais du client, dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Holivita dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : Holivita 45, rue bichat 75010, France.
Les tisanes et les produits sur mesure ne sont pas échangeables.
Article 15 : Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur. Holivita recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra remboursé des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Holivita ses coordonnées bancaires. Cet article ne s'applique pas aux produits sur mesure et aux tisane, ni aux produits remisés ou soldés pour lesquels aucun retour ne sera possible.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Holivita est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser des éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas d’une force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation mise en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Holivita pour obtenir une solution amiable.
Article 22 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante Holivita 45, rue bichat 75010, Paris, France. Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur.
Article 23 : Fermetures Annuelles
Les fermetures annuelles sont précisées sur le site Internet.
Article 24 : Avis légal et conditions d'utilisation
En utilisant le site www.Holivita.fr, vous acceptez de respecter les conditions générales de ventes et de navigation ci-avant et après définies. Limitation de responsabilité
Le contenu d'information proposé sur le site www.Holivita.fr vous est offert à titre informatif seulement et ne constitue, d'aucune façon, ni directement, ni indirectement une consultation médicale et il ne peut, en aucun cas, se substituer à une consultation ou visite médicale, ou à un diagnostic formulé par votre médecin de famille et/ou votre médecin traitant.
Vous reconnaissez ainsi que les informations mises à votre disposition sur www.holivita.fr peuvent ne pas être complètes ou exhaustives et qu'elles ne peuvent en aucun cas, refléter l'intégralité des symptômes, maux et traitements associés à quelques pathologies ou maladies que ce soient. Holivita ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations diffusées sur le présent site.
Plus particulièrement, ce contenu d'information ne présume pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peut remettre en cause votre état de santé.
En conséquence, vous acceptez que l'utilisation de ce contenu d'information mis à votre disposition s'effectue sous votre seule et entière responsabilité. Chacun est tenu d'évaluer avec sagesse et bon sens le parcours psychologique, thérapeutique et nutritionnel qui lui convient le mieux. Chacun est tenu de prendre en compte toutes les informations nécessaires, en comparant les risques et les bienfaits des différents conseils, traitements et régimes diététiques disponibles.
Article 25 : MEDIATION
En cas de litige: Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Pour nos clients européens: Plateforme de médiation européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
IMPORTANT: Les tisanes ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer en aucun cas à un traitement médical donné par votre médecin. En cas de pathologie, merci d'en référer à votre médecin ou à toute autre autorité médicale.
SI VOUS CROYEZ ÊTRE MALADE OU SI VOUS PRÉSENTEZ UNE URGENCE MÉDICALE OU PSYCHIATRIQUE: COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC UN MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU COMPOSEZ LE 112.
Le contenu de ce site est offert à des fins strictement informatives. Demandez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre professionnel des soins de santé qualifié pour toute question portant sur un problème de santé. L'information qui apparaît dans ce site ne doit en aucun cas remplacer les conseils, le diagnostic ou le traitement médical de professionnels. Consultez toujours le professionnel de la santé qualifié au sujet de vos questions de santé. Ne réfutez pas l'opinion d'un professionnel de la santé et ne tardez jamais à consulter à cause de ce que vous avez lu sur ce site.
Conditions générales de ventes conseils personnalisés
Francesca Planade, exerce une profession d’auto-entrepreneur non réglementée, dont l’activité principale est le conseil en Fleurs de Bach et en herboristerie.
Francesca Planade, Conseillère en cours d’agrément en Fleurs de Bach et praticienne en herboristerie a créé une entreprise individuelle, inscrite sous le numéro Siren 947535209, dont le siège social est situé 52, boulevard de Magenta à Paris X.
Francesca Planade a souscrit auprès du Crédit mutuel un contrat groupe n° RMS24344023360621 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations : Entretien-conseil en Fleurs de Bach et en herboristerie.
Ce site internet permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations proposées par Francesca Planade, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de contact, par mail à holivitafr@gmail.com, par Instagram via le compte @holivita_fr ou directement auprès d'elle par téléphone.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Francesca Planade.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
Entretien-conseil en Fleurs de Bach ou en herboristerie d’une heure
Entretiens à distance (téléphone, vidéoconférence…)
Entretiens à domicile
ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
Espèces
Carte bancaire
A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.
ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Fleurs de Bach ou plantes médicinales sur le site internet, par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure, en accord avec Francesca Planade selon ses disponibilités
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
Communication des coordonnées de contact (Peruzzi Planade Francesca, téléphone 0695349292, adresse e-mail holivitafr@gmail.com).
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant le rendez-vous.
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l'avance.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Francesca Planade.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement la demande par e-mail à holivitafr@gmail.fr .
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour la gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur et les newsletters.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Francesca Planade ou sont libres de droits ou ont fait l’objet d’un achat de droit auprès de l’auteur. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Francesca Planade sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - Code de Déontologie
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet ou sur le lieu de rendez-vous de Francesca Planade ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/
ARTICLE 10 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 11 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Francesca Planade vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, rue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND.
Si vous résidez hors de France et en Europe, voici le lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Francesca Planade ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach et les plantes médicinales sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.